Adoption d'un enfant

C. civ. : Art. 343 s.

Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive.

Qui peut adopter un enfant ?

Toute personne âgée de plus de 28 ans :

• soit célibataire
• soit mariée : les époux doivent avoir au minimum 2 ans de mariage s'ils font la demande ensemble, et ne pas être séparés de corps. Si les 2 époux ont tous les deux plus de 28 ans, il n'y a pas de condition de durée de mariage.
  

A noter : La condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
Il faut en outre justifier d'une bonne réputation (enquête sociale), d'une bonne santé (examen médical) et d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue).

Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant mais cela ne suffit pas car il existe beaucoup moins d'enfants à adopter que de couples candidats à l'adoption et l'écart s'accentue chaque année.

Quel enfant peut-on adopter ?

Origine :

Les enfants français adoptables sont très peu nombreux. En effet, ne sont adoptables que :

• les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption
• les pupilles de l'État
• les enfants déclarés abandonnés.
  La plupart des enfants adoptables sont des enfants étrangers se trouvant encore dans leur pays d'origine.
  
  

À noter : les conditions ont été assouplies pour l'adoption plénière. Ainsi l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible.

Sexe :

On peut indiquer ses préférences mais elles ne sont pas forcément prises en compte.

Âge :

• Pour un enfant français : au moins 3 mois, au plus 15 ans. (Les enfants âgés d'au moins 13 ans doivent consentir personnellement à leur adoption).
• Pour un enfant étranger : dès les premiers jours de la naissance.
  Si on accepte un enfant relativement âgé, on aura plus de chances de voir sa candidature retenue (ces enfants sont plus difficiles à placer que des bébés) mais il ne faut pas sous-estimer les problèmes d'adaptation.
  

Où s'adresser pour pouvoir adopter un enfant ?

• À la Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (DASES) : se renseigner à la préfecture pour en connaître l'adresse.
• À un organisme d'adoption privé français ou étranger.
  La liste des organismes autorisés pour l'adoption peut être fournie par la DASES.
  

Quelle est la procédure d'adoption ?

Toute adoption, qu'elle passe par un organisme privé français ou étranger, ou par l'Assistance publique, ne peut se faire sans l'agrément de la Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (DASES).

La demande d'agrément :

La première démarche est le dépôt d'une demande d'agrément auprès de la DASES.

Au vu du dossier remis lors de la demande d'agrément et de l'enquête que la DASES va effectuer, l'agrément sera accepté (dans la grande majorité des cas) ou refusé. L'agrément est valable sur tout le territoire.

A noter : l'agrément est indispensable pour adopter un pupille de l'état ou un enfant étranger, mais il n'est pas nécessaire lorsque des liens affectifs se sont établis entre un enfant confié par le service de l'action sociale de l'enfance et la personne qui l'a accueilli.

Le dossier

Le dossier présenté pour la demande d'agrément doit comporter les pièces justificatives suivantes :

• extrait d'acte de naissance (du ou des demandeurs)
• extrait d'acte de mariage
• fiche familiale d'état civil
• extrait de casier judiciaire
• photo du ou des demandeurs
• certificat médical datant de moins de trois mois, établi en vue de l'adoption et comportant une radiographie pulmonaire
• attestation favorable délivrée par un psychologue habilité par la préfecture (on peut choisir son nom sur une liste de médecins donnée par le Bureau des adoptions)
• tout document attestant de ressources suffisantes pour élever des enfants
• lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite adopter un enfant.
  Si l'on s'est adressé à un organisme privé, français ou étranger, il faut, en outre, fournir la réponse favorable de celle-ci.
  Dans le cas d'adoption d'un enfant étranger, il faut adresser à l'organisme autorisé, pour accord du ministère dans son pays, un double du même dossier.

Toutes les pièces ci-dessus doivent donc être traduites dans la langue du pays et authentifiées deux fois :

• d'une part pour la France, par chaque ministère concerné (Intérieur, Santé, Justice)
• pour le pays de l'enfant, par le consulat de ce pays en France. Une précaution indispensable : garder des photocopies de tout le dossier traduit et authentifié.

Une fois leur demande enregistrée, les candidats à l'adoption sont soumis à une enquête sociale et à des entretiens psychologiques, pour permettre à la DASES " d'apprécier les conditions d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir à des enfants sur le plan familial, éducatif et psychologique ".

Quels sont les délais ?

Agrément :

Neuf mois au maximum à compter de la demande. L'agrément est accordé pour cinq ans, mais la candidature à l'adoption doit être renouvelée chaque année.

Placement de l'enfant :

Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et deux, voire quatre ans.

Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être beaucoup plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale.

Jugement d'adoption :

Il sera prononcé après un délai minimal de six mois après l'accueil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile.

C'est seulement une fois que le jugement d'adoption est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à Nantes.

Quels sont les frais ?

• Gratuit pour la France, à l'exception des honoraires médicaux.
• Pour les pays étrangers : prévoir les frais de traduction et d'affranchissement ainsi que le prix d'un voyage dans le pays pour chercher l'enfant.