Le choix de la résidence de l'enfant

1.La résidence alternée

Conditions de mise en oeuvre de la résidence alternée

La loi ne donne pas de mode d'emploi précis de la résidence alternée. On observera tout d'abord que la résidence alternée a pour but de favoriser les accords entre parents.

La présentation de la demande de résidence alternée devra être faite avec soin et détail.

La demande de résidence alternée ne doit pas simplement être le reflet d'un désir ou une stratégie dans le conflit avec le futur ex-conjoint ou compagnon.
Le projet présenté au juge devra être le reflet d'un choix de vie.

• Proposer une organisatin réaliste tenant compte des impératifs professionnels des parents et de la scolarité de l'enfants.
• Proposer une organisation économique.

Qui bénéficie du quotient familial ?

Il revient aux parents de s'entendre sur celui d'entre eux auquel sera fiscalement rattaché l'enfant. Faute d'accord, le rattachement est accordé à celui des deux parents qui a le plus gros revenu

2.La résidence au domicile de l'un des deux parent

Les parents ont bien sûr la possibilité, dans le cadre des accords qu'ils élaborent et qu'ils soumettent à homologation, de décider que l'enfant résidera au domicile de l'un d'eux.
De même, le juge a la possibilité, en cas de conflit, de fixer la résidence de l'enfant au domicile de l'un des parents.
Il faudra alors fixer les périodes de résidence chez l'autre parent. Il ne peut plus s'agir de la notion réductrice, et qui ne figure plus dans la loi, de période de droit de visite et d'hébergement.

Les changements de résidence

Désormais, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il a des incidences sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parents.
Si suite à cette information apparait un désaccord, le parent le plus diligent saisira le JAF qui statuera selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. En même temps, le juge répartit les frais de déplacement et ajuste, par conséquent, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Cette disposition nouvelle vise à éviter que l'un des parents vienne à mettre l'autre devant le fait accompli en choisissant un éloignement géographique qui ne serait pas justifié par des raisons professionnelles ou personnelles pertinentes.

(source :Les nouveaux droits du père de Claude Lienhard)